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Une niche fiscale est un moyen de réduire les impôts de manière légale. Elle est utile, dans la mesure où la France pratique une charge fiscale assez lourde par rapport aux autres pays de l’Union Européenne. En effet, l’État impose différents types d’impôts à ses citoyens. Mais il existe certains moyens légaux pour les contourner comme les dons, les crédits d’impôts, ou encore la loi Marlaux, etc. Faisons un tour d’horizon sur la question.
Niches fiscales : De quoi s’agit-il ?
Il existe plusieurs niches fiscales. Elles sont accordées en contrepartie d’un investissement ou d’une opération spécifique. C’est donc une façon d’inciter à l’investissement et de contourner l’imposante pression fiscale française. En France, il s’agit principalement de trois types. Tout d’abord, il y a les réductions d’impôt qui s’appliquent directement sur l’imposition. On trouve, ensuite, les déductions d’impôts qui s’appliquent sur le revenu imposable ou les revenus spécifiques. Enfin, vous avez les crédits d’impôts.
Quelles sont les principales niches fiscales en France ?
Il existe tout un palmarès de catégories en France. Voici celles dont vous pourrez facilement profiter.
Les FIP, ou les fonds d’investissement de proximité
Comme leur nom l’indique, il s’agit de fonds et ils ont été lancés en 2003 dans l’objectif de soutenir les PME françaises non cotées en Bourse. Les FIP octroient un avantage fiscal de 25 % en France métropolitaine. Ce pourcentage grimpe à 30 % en Corse et en Outre-Mer.
La loi Malraux : Utilisé depuislongtemps
Même si elle date de 1962, la loi Malraux est toujours en vigueur aujourd’hui en France. Conçue dans l’objectif de protéger le patrimoine historique français, elle permet aux particuliers de profiter des avantages fiscaux lorsqu’ils investissent dans des appartements à restaurer. Ces derniers doivent être situés dans les zones urbaines sauvegardées. Mais pas seulement, ils doivent également être loués pendant, au moins, 9 ans. D’un autre côté, la loi Malraux est déclinée en plusieurs modalités. Tout d’abord, elle peut offrir une réduction d’impôt égale à 30 % des sommes investies dans des travaux de restaurations. Ces derniers doivent être effectués dans des immeubles localisés dans les secteurs sauvegardés.
Le texte de loi prévoit aussi un avantage fiscal pour les apports effectués dans les bâtiments des quartiers anciens et dégradés (QAD). Enfin, la loi Malraux comporte un allègement des impôts de 22 %. Celui-ci est déduit du montant de la restauration des immeubles se trouvant dans la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager).
Pinel : Un dispositif très populaire
La loi Pinel a été adoptée en septembre 2014 pour remplacer la loi Duflot. L’objectif est de stimuler les investissements dans l’immobilier locatif. Dans cette optique, l’agent doit s’engager à louer un bien donné pendant 6, 9 ou 12 ans. Contrairement à la loi Duflot, celle de Pinel octroie la possibilité de louer le bien concerné aux membres de la famille.
Le texte prévoit une réduction annuelle d’impôt sur le revenu de 2 % de la valeur du bien. L’investisseur pourra en profiter pendant 9 ans. Passé ce délai, la réduction d’impôt passe à 1 % par an pendant 10 à 12 ans. Ainsi, le bénéficiaire de la loi Pinel profitera d’une baisse d’impôt de 12 % sur 6 ans, de 18 % sur 9 ans et de 21 % sur 12 ans. Notez que les prix des logements éligibles à la loi Pinel sont plafonnés à 300 000 € ou à 5 500 euros par mètre carré.
Le crédit d’impôt travaux : Pour embellir son bien à prix réduit
Cette niche fiscale accorde un remboursement de 30 % des frais des travaux énergétiques entamés par un ménage quelconque. Cela concerne trois types de rénovations :
- Les travaux d’installation de matériel de chauffage
- L’installation de matériel d’isolation
- La mise en place d’équipements produisant de l’énergie renouvelable
